Législation

Ci-dessous les textes légaux utiles

• Décret modifiant le décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels (.pdf)
• Arrêté modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2014 portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels (.pdf)
• Décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels (.pdf)
  Exposé des motifs (.pdf) – Commentaire des articles (.pdf)
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril 2014 portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels (.pdf)
• Arrêté ministériel du 22 décembre 2016 établissant le modèle type de contrat-programme (.pdf) prévu à l'article 79 du décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels, et fixant la procédure de sa conclusion
• Décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle (.pdf)
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 (.pdf) portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
• Décret du 24 octobre 2018 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi (.pdf) dans les secteurs socioculturels de la Communauté française 
• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l'exécution du décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi (.pdf) dans les secteurs socioculturels de la Communauté française
• Charte des Engagements des opérateurs culturels à l’égard de leurs usagers (.pdf) dans les Droits des usagers et publics de la Culture