Question parlementaire – Commission de la culture - 10.09.24

Retrouvez dans cette actualité, la dernière question parlementaire concernant le secteur des Centres culturels.

Dans l’actualité du secteur, une question parlementaire portant sur le courrier adressé aux collectivités locales et annonçant les modification décrétales au décret du 21 novembre 2013 relatif aux centres culturels a été posée à Madame la Ministre-Présidente en charge du Budget, de l'Enseignement supérieur, de la Culture et des Relations internationales et intra-francophones. Ce courrier sensibilisait les acteurs concernés à la transmission du décompte annuel des contributions financières ou sur les services accordés aux centres culturels.

Question parlementaire posée par Monsieur Bruno Lefèbvre :

Une évaluation sera menée au plus tard au cours de l’exercice 2027. Avez-vous eu des retours à la suite de l’envoi de ce courrier ? Vous a-t-on alerté par rapport à des difficultés pratiques ? De mon côté, j’ai eu quelques retours qui portent notamment sur deux points d’attention particuliers. Le premier concerne la recommandation des 50 % des contributions des collectivités associées qui sont octroyées sous la forme de subventionnement direct. Ce point suscite une véritable crainte et un questionnement de la part du secteur. L’autre point porte sur le délai de huit semaines minimums pour solliciter les communes et les provinces concernant leur engagement financier. En effet, les pouvoirs locaux ont au moins jusqu’aux mois de novembre ou décembre pour produire leur budget. Cela pourrait donc poser quelques difficultés. Quelle est votre éventuelle feuille de route quant à une nouvelle modification de ce décret ? Qu’en est-il des garanties relatives au financement de ce secteur afin de lui permettre d’exercer pleinement ses missions fondamentales ?

Enfin, avez-vous d’ores et déjà pris langue, comme la Déclaration de politique communautaire (DPC) le prévoit, avec vos homologues wallons chargés du Tourisme et du Patrimoine, afin d’instaurer la commission destinée à accroître les synergies ? Je sais bien que les négociations pour la formation d’un gouvernement bruxellois sont encore en cours, mais rien n’empêche que vous y réfléchissiez déjà.

 

Retrouvez l’intégralité de l’échange lors de la Commission à environ 34 minutes et 20 secondes ICI

 

Ou par écrit directement ICI aux pages 9 à 11