Modifications du Décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels et de son arrêté d’exécution du 24 avril 2014

Les modifications du décret préalablement annoncées ont été officiellement approuvées. Veuillez trouver ci-dessous l'ensemble de ces modifications dans un courrier qui vous sera prochainement envoyé.

Suite aux modifications du décret adoptées par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en date du 20 mars 2024, suivi de celles portant sur l’arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et approuvées par le Gouvernement lors de sa séance du 5 avril 2024, vous trouverez ci-dessous l'intégralité du courrier annonçant ces différentes modifications et qui vous sera très prochainement transmis.

 

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